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Plein emploi – ARE – Abandon de poste

22 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volonta…

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FIDES – Liste des établissements concernés

22 décembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation individuelle, Sentinelle

Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exter…

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Prime de service 2022 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

18 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de…

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Base de données sociales – Indicateurs

18 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléme…

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Financement – Urgences – Forfait – Augmentation ciblée

18 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 a défini les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022 (Cf. sentinelle n° 304). Il s’agit d’une facturation a…

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Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul

17 décembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’effi…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

17 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

16 décembre 2022

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Plafond de sécurité sociale 2022

16 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 666 euros Valeur j…

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