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Fréquence des vérifications – Activité Nucléaire

01 novembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Par un arrêté du 24 octobre 2022 sont définies les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsqu’elle génère des effluents ou des déche…

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Forfait jours – Absence d’heures supplémentaires

01 novembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de Cassation vient utilement rappeler qu’un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires, quand bien même ces heures a…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022

01 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 2 juin 2022 fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accu…

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ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation

01 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 25 octobre 2022 vient modifier un arrêté du 2 juin 2022 fixant les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315). Chaque tarif est augmenté et…

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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modifications

01 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires évent…

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Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant

01 novembre 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Anciennement appelé « congé de soutien familial », le congé de proche aidant permet à un salarié de droit privé, fonctionnaire, stagiaire de la fonction publique, agent contractuel de droit public de…

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Sentinelle N°324 du 15 au 31 Octobre 2022

31 octobre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Aide-Soignant – Formation – Compétences – VAE

30 octobre 2022

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Par deux arrêtés du 10 juin 2021 ont été précisés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants, les référentiels de formation de ces diplômes (Cf. Sen…

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Elections professionnelles – Documents électoraux – Vote électronique – Profession de foi

29 octobre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 5 août 2022 (Cf. Sentinelle n° 319) a  complété le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulle…

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