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Mesures pour le pouvoir d’achat – Prime de partage de valeur – Conditions d’exonération

10 octobre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2022-1158 en date du 16 aout 2022 a adopté différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, notamment la prime de partage de valeur, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, qui remplace…

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Commande publique – Modification des prix – Circonstances imprévues

04 octobre 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (Cf. Sentinelle n°322), une circulaire revient sur…

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Protection – Lanceurs d’alerte – Procédure

04 octobre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2022-401 en date du 21 mars 2022 est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte (cf. Sentinelle n°310). Pour mémoire, le lanceur d’alerte doit, pour bénéficier de la protection prévu…

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Répertoire FINESS – Actualisation

01 octobre 2022

Sentinelle • Etablissements, FINESS, Sentinelle

Mis en place par un arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire dénommé « répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux- FINESS » fait de nouveau l’objet d’une…

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Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) – Mise en œuvre

01 octobre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 septembre 2022 précise la mise en œuvre du RPPS (répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé) par l’Agence du numérique en santé (ANS). La finali…

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Focus N°165 – Octobre 2022 – Le harcèlement sexuel

01 octobre 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°165 Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique lié au harcèlement sexuel applicable aux salariés de droit privé et agents publics ainsi qu’aux outils obligatoir…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2022

30 septembre 2022

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°322 du 15 au 30 Septembre 2022

30 septembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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COVID – Maladie – Absences- Vaccins – Textes en Vigueur

30 septembre 2022

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle

Schéma vaccinal completVaccin Janssen : 7 jours après le rappel par vaccin ARN effectué entre 1 et 2 mois après une 1ère dose Janssen. Une infection COVID équivaut à l’une des deux doses (avec schéma…

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