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Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022

31 août 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Consentement – Donneur / receveur – Communication de l’identité et des données non identifiantes

31 août 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 25 août 2022 vient notamment définir les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes nées d’une as…

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Garde – Majoration exceptionnelle – Etudiants de 3ème cycle

31 août 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 30 août 2022 prévoit pour la période du 1er août au 30 septembre 2022 une majoration de 50 % du montant des indemnités de garde après validation par le directeur de l’état récapitulatif d…

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Garantie de financement des établissements de santé – COVID19 – Modalités

31 août 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 24 août 2022 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obl…

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Loi de finances rectificatives – Mesures diverses

31 août 2022

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi de finances rectificatives pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022 et comporte diverses mesures impactant la gestion des ressources humaines. Rachat de RTT pour les salariés…

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Médicaments agréés – Service public

30 août 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

27 août 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications

27 août 2022

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 18 août 2022 vient modifier l’arrêté du 26 avril 2022 fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement…

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FIDES – Liste des établissements concernés

26 août 2022

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 23 août 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour…

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