Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Sentinelle N°399 du 1er au 15 Décembre 2025

15 décembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°399

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Refus de soins – Transfusion sanguine – Consentement libre et éclairé – Circonstances exceptionnelles (Incontournable)

01 décembre 2025

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

En 2001, le Conseil d’État s’est prononcé une unique fois sur le caractère fautif d’une transfusion sanguine réalisée à l’encontre de la volonté d’un patient. Toutefois, depuis cette date, le cadre ju…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°203 – Décembre 2025 – La retraite progressive

01 décembre 2025

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°203

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025

30 novembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°398

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Durée minimale d’exercice – Intérim

30 novembre 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emplois supérieurs – Fonction publique hospitalière – Directeurs d’hôpital – Statut particulier (Incontournable)

30 novembre 2025

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

28 novembre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Maculopathies chroniques

28 novembre 2025

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Un arrêté du 27 novembre 2025 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 novembre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne