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Financement des urgences – Dotation complémentaire

01 janvier 2023

Financements • Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

01 janvier 2023

Dotations • Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 31 décembre 2022 publié au JORF du 1er janvier 2023, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotatio…

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Etablissement de santé – Versement des ressources – Transmission – Valorisation

01 janvier 2023

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 31 décembre 2022 vient définir les  modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés pour les activités de MCO, psychia…

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Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret

01 janvier 2023

Droits des patients • Focus

Télécharger le Focus N°168 En matière de secret et plus spécifiquement d’échange et de partage d’informations, l’objectif du législateur, comme du juge, est de sécuriser l’individu dans la cité et a f…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2022

31 décembre 2022

Sentinelle

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Tableau de synthèse du statut des personnels médicaux

31 décembre 2022

Sentinelle • Spéciale

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Sentinelle N°328 du 15 au 31 Décembre 2022

31 décembre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Marchés publics – CCAG – Modifications – Montant des avances

31 décembre 2022

Achats - Marchés publics • CCAG • Sentinelle

Conformément au décret 2022-1683 susvisé, un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mar…

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Protection de l’enfant – Référentiel d’évaluation des situations préoccupantes – Information des déclarants

31 décembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Mineur - Protection de l'enfant • Sentinelle

Une loi du 7 février 2022 venait décliner de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Il était précisé que lorsqu’une information préoccupante est transmise au président du conseil dép…

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