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Compte épargne temps – Personnels non médicaux – Mesures dérogatoires
Un arrêté du 9 janvier 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels non médicaux. Cette progression est ainsi f…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation
Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient modifier un arrêté du 16 mai 2023 (Cf. Sentinelle n°338) afin de revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur (niveau 1 et niveau 2). Ces…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation
Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montan…
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Personnel enseignant et hospitalier – Prime d’enseignement supérieur et de recherche
Par deux arrêtés en date du 29 décembre 2023, les montants de la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel hospitalo-universitaire (HU) titulaire ont été revalorisés au 1er janv…
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Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles – Mise à jour
Par décret en date du 3 janvier 2024, est révisé le plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Sont ainsi précisés les objectifs du disp…
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CTI – Médico-social – QPC – Egalité de traitement
La FHF avait introduit un recours à l’encontre de la décision du premier ministre refusant de modifier le décret n°2020-1152 relatif au Complément de traitement indiciaire devant le Conseil d’Etat, en…
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Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem
Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension par le…
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Focus N°180 – Janvier 2024 – Le dossier de l’agent public
Télécharger le Focus N°180 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique du dossier individuel en exposant notamment sa composition, sa tenue, et son accès.
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023
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