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Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

17 novembre 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 22 février 2018 concernant le programme de santé national, au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique (Cf. Sentinelle n°…

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Secret médical – Équipe de soins et partage du secret

16 novembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Secret médical - Secret professionnel - Secret partagé • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique dans le cadre du partage du secret entre professi…

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Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités

16 novembre 2022

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des charges national. Le…

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Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail (Incontournable)

16 novembre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier…

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Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022

15 novembre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Bouclier tarifaire – Secteur médico-social

15 novembre 2022

Financements • Sentinelle

Un décret en date du 14 novembre 2022 est venu amender le décret n°2022-514 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel, permettant l’ext…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 novembre 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées

15 novembre 2022

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 20…

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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire

14 novembre 2022

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2022 vient allouer aux établissements de santé 2.3 Md€ supplémentaires pour faire face aux dépenses liées au dégel du point d’indice, aux effets de l’inflation, a…

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