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Agrément associations d’usagers

27 octobre 2022

Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 21 octobre 2022, sont délivrées ou renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes, à compter du :   28 octobre 2022 :Association France dépressionA…

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Protocole de coopération – Autorisation

27 octobre 2022

Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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GIP – Dialogue social

26 octobre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 24 octobre 2022 vient modifier le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 sur les instances de dialogue social des GIP relevant d’un régime de droit public. Au-delà de la mise en cohére…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

21 octobre 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Consultations mémoire et Centres mémoire ressources et recherches – Cahier des charges

17 octobre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Une instruction en date du 10 octobre 2022 vient poser le nouveau cahier des charges des consultations mémoire (CM) et des centres mémoire ressources et recherche (CMRR), permettant l’identification d…

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Report de congés annuels – Demande de l’agent – Prescription

17 octobre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative de Marseille revient sur le report de congés annuels pour un agent de La Poste, mais tout à fait transposable à la fonction publique hospitalière. Le juge rappelle,…

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Recrutement en CDD – Respect des motifs et des durées – Recours abusif au CDD

17 octobre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La cour administrative d’appel de Paris revient sur les motifs de recrutement des agents contractuels et sur le recours abusif aux CDD. En l’espèce, un agent a été recruté en CDD pour un remplacement…

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Financement forfaitaire – Numérique en santé – Programme SUN-ES

17 octobre 2022

Financements • Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 27 septembre revient sur le financement dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) en actualisant l’instruction du 26 juil…

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HAD – Autorisation – Mise en œuvre

17 octobre 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

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