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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation
Un arrêté en date du 8 août 2023 vient notamment modifier l’arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion…
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Prime de service 2023 – Modalités de calcul – Mesures transitoires
Un arrêté en date du 4 août 2023 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2023, afin de tenir compte de la s…
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Collecte de selles-Microbiote fécal –Donneurs- Dédommagement
Un arrêté du 1er août 2023 vient compléter la règlementation relative à l’activité de collecte de selles ( Cf. sentinelle 342) et précise d’une part les modalités selon lesquelles les donneurs peuvent…
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Bioéthique – PMA – Accès aux origines
Un décret en date du 31 mars 2023 vient compléter le nouveau cadre juridique de la procréation médicale assistée issu de la Loi bioéthique de 2021 (cf. Sentinelle n°295) et du décret n°2022-1187 du 25…
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Formation et accompagnement de l’évolution professionnelle – Précisions
Un arrêté en date du 1er août 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre des actions de formation et d’accompagnement personnalisé des agents publics. Au titre des actions de formation tout au…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023. Décision du 7 août 2023 de l’Union national…
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Cumul d’activité – Durée de l’autorisation
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2023 revient sur les modalités d’autorisation d’une activité accessoire. Bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du décret du 2 mai 2007, du fait d’u…
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Sentinelle N°343 du 1er au 15 août 2023
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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