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Entreprises adaptées – Montant des aides financières

07 août 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 16 juin 2022 viennent préciser le montant des aides susceptibles d’être attribuées, dans le cadre de l’expérimentation Tremplin et hors expérimentation. Arrêté du 16 juin 2022…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

06 août 2022

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 26 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux microstructures post covid (Cf. Sentinelle n°281) en portant la durée d’expérimentation à trois ans (et non…

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Accompagnement des agents dans le cadre des recours administratifs

06 août 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de la question de l’assistance des agents de l’Etat dans le cadre d’un recours administratif, ac…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications

06 août 2022

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 juillet révise, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : Dotations annuelles de financement : les dotations prévisionnelles psychiatrie…

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Rémunération des étudiants en année de recherche – Modification

05 août 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté modificatif en date du 4 août 2022 revient sur l’annexe X de l’arrêté du 8 juillet 2022 (Cf. Sentinelle n°317), précisant la rémunération brute annuelle des étudiants effectuant une année de…

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Etudiants de 3ème cycle médical – Statut – Modifications

05 août 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 4 août 2022 vient modifier le statut des étudiants de 3ème cycle médical. Ainsi, le statut de docteur junior peut être attribué à un étudiant en 3ème cycle de pharmacie qui peut e…

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Elections professionnelles – Documents électoraux

05 août 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 5 août 2022 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et prof…

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Internes – Temps de travail – Tableau de service

05 août 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Afin de tirer les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2022 sur le temps de travail des internes (Cf. Sentinelle n°316), l’arrêté de 2015 relatif aux tableaux de services des internes…

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Charte de soutien à la parentalité – Modifications

04 août 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un arrêté en date du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté en date du 9 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°309) définissant la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les serv…

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