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Réglementation stupéfiants – Intervention programmée

02 juillet 2022

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation - Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient préciser les modalités de délivrance des médicaments stupéfiants prescrits dans le cadre d’une intervention programmée. La prescription devra mentionner la…

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Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation

02 juillet 2022

Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par…

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MIGAC – 2022 – Arrêté d’application

02 juillet 2022

Financements • Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…

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Recrutement en urgence – Plan d’action

01 juillet 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Par une circulaire du 30 juin 2022 et afin de faire face aux tensions en ressources humaines dans les établissements et services médicosociaux (ESMS) est décrit le plan d’action mis en place par l’Eta…

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Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine

01 juillet 2022

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disc…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2022

30 juin 2022

Sentinelle

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Sentinelle N°316 du 16 au 30 Juin 2022

30 juin 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions

30 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur dip…

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Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinell…

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