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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Service à domicile – Organisation et fonctionnement (Incontournable)
L’article 44 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a institué des services dénommés services autonomie à domicile (SAD) qui sont…
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Sentinelle N°341 du 1er au 15 Juillet 2023
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Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, Etudiants second cycle en maïeutique
Un arrêté du 6 juillet 2023 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des étudiants en second cycle des études de maïeutique et modifie en conséquence l’arrêté du 8 juillet 2022 rela…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Entreprises adaptées – Montant des aides financières
Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Senti…
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Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable)
Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’acc…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS
Un arrêté en date du 3 juillet 2023 met en œuvre le parcours spécifique de formation de 3 mois, permettant à certains aides-soignants d’intégrer directement la 2ème année de formation d’infirmier et m…
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