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Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport

30 novembre 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 27 novembre 2024 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie mises en œuvre notamment par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329), l’arrêté du 30…

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Campagne budgétaire 2024 – 2ème délégation de crédits

29 novembre 2024

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 18 novembre 2024 vient déléguer 761M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 97% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur…

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Agrément associations d’usagers

28 novembre 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 22 novembre 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans l’agrément des associations suivantes :   France Parkinson ADVOCACY France Schizo ?…oui faire face à la Schizophr…

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Personnels médicaux- Intérim- Rémunération – Plafonnement – Révision sous 6 mois

28 novembre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Une société d’Intérim et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a demandé l’annulation pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées les 29 avril et 1er…

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Services autonomie à domicile – Activité de soins – forfait annuel

28 novembre 2024

Financements • Sentinelle

Par une décision du 8 novembre 2024 la CNSA a fixé le forfait annuel moyen national par place autorisée des services autonomie à domicile à 15 665 €, ce montant étant majoré de 20% pour les outre-mer…

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Médicaments agréés – Service public

26 novembre 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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HAS – Certification des établissements de santé – procédure

24 novembre 2024

Certification • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Par décision publiée au JORF du 24 novembre 2024, la HAS met à jour la procédure de certification des établissements de santé, applicable à compter du 1er septembre 2025. Dans ce cadre, il convient de…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 novembre 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 novembre 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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