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Conseiller en génétique – Titres de formation
Un arrêté en date du 23 février 2023 fixe comme suit, la liste des titres de formation permettant d’exercer la profession de conseiller en génétique : Master biologie santé, parcours conseil en généti…
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Déploiement du dispositif ROC
Une note d’information revient sur le déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé qui mettent en œuvre le tiers payant pour la part…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 16 février 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : Réseau environnement santé Association pour l’information et la recherche sur les mala…
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Compte financier- Etats financiers spécifiques – Contrôle notable (Incontournable)
Un décret du 21 février 2023 vient compléter le contenu de l’annexe du compte financier des établissements publics de santé, ainsi que des groupements de coopération sanitaire, groupements d’intérêt é…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire
Un décret du 18 février 2023 a modifié le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dér…
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Communication – Registre de contention et isolement – Périmètre des informations communicables
Dans un arrêt du 8 février 2023, le Conseil d’Etat statue à nouveau sur le caractère communicable du registre de contention et isolement, sous réserve d’anonymisation. Bien qu’il s’agisse d’une jurisp…
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Covid 19 – Chaine de contamination – Traitement de données
Un décret du 15 février 2023 vient supprimer le traitement de données dénommé « contact COVID » créé par le décret 2020-551 (Cf. Sentinelle 265) et donc la collecte de données relative…
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