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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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COVID – Arrêt maladie – Fin de la dérogation au(x) jour(s) de carence (Incontournable)
L’article 27 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle n°328) avait maintenu les dérogations concernant les jours de carence IJSS (indemnité journalière de sécurité soc…
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Assurance chômage – Modification des règles d’indemnisation (Incontournable)
Un décret du 26 janvier 2023 vient fixer les mesures réglementaires d’application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle 328) sur les règles d’indemnisation du chômage. Une modulati…
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Agrément – Association d’usagers
Par un arrêté du 20 janvier 2023, sont délivrés ou renouvelés les agréments à titre national pour 5 ans pour les associations suivantes, à compter du : 22 janvier 2023 : Valenti…
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GCS et GCSMS de droit public – Gestion budgétaire et comptable
Un décret en date du 18 janvier 2023 vient unifier, à compter du 1er janvier 2024, le cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS de droit public. Les GCS et GCSMS de droit public seront soumis aux…
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Vaccination COVID – Enfants de moins de 4 ans
Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 et autoriser la vaccination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de COVID et de décès ou vivant da…
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Responsabilité – Activité libérale des PH et prise en charge en public (Incontournable)
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 octobre 2022 revient sur la question de la charge de la responsabilité à l’égard du patient, lorsque celui-ci a été pris en charge en consultation dans le cadre…
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ESAT – Qualité d’usager des travailleurs – Orientation en médico-social
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation précise le statut des travailleurs en ESAT et son impact juridique. Ainsi, la Cour rappelle que les travailleurs d’ESAT sont des usagers de ces…
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Sentinelle N°329 du 1er au 15 Janvier 2023
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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