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Rémunération des professionnels réquisitionnés dans le cadre de l’urgence sanitaire

18 août 2021

Par un arrêté en date du 17 Août sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire.…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

17 août 2021

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Masseur kinésithérapeute – Grade de master

16 août 2021

Un décret en date du 13 Août 2021 vient ajouter le diplôme de Masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master, prévue à l’article D636-69-1 du Code de l’éducation, pour l…

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Investissement en santé – Ségur – Mesures de soutien

16 août 2021

Une instruction en date du 21 Juillet 2021 vient rappeler les objectifs du programme de soutien à l’investissement, adopté dans le cadre de l’article 50 de la Loi de financement de la sécurité sociale…

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Financement forfaitaire – Numérique en santé – Mesures Ségur

16 août 2021

Une instruction en date du 26 Juillet 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du « financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage » ou financement à l’usa…

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Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021

15 août 2021

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Bâtiments – Performance énergétique

15 août 2021

Un arrêté en date du 4 août 2021 vient préciser les exigences et leurs modalités de calcul des différents indicateurs concernant les caractéristiques énergétiques et environnementales, applicables à c…

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Centre de vaccination – Rémunération des professionnels

14 août 2021

Un arrêté en date du 13 août 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°295), notamment l’article 15 I…

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CSAPA et CAARUD – Référent « violences faites aux femmes »

13 août 2021

Une circulaire en date du 2 juillet 2021 prévoit la désignation d’un référent « violences faites aux femmes » dans les Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSA…

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