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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses
Un arrêté en date du 25 août 2022 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’orthopo…
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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable
Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel…
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COVID – Complément de salaire dérogatoire
Une ordonnance en date du 31 août 2022 vient prolonger les mesures dérogatoires relatives au complément de salaire de l’employeur des salariés de droit privé dans le cadre du COVID. En effet, afin d’e…
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Réorganisation de carrière Catégorie B – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie (Incontournable)
Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, t…
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Focus N°164 – Septembre 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public (2) Maquette de contrat
Télécharger le Focus N°164 Dans un précédent focus, il a été posé le cadre juridique applicable aux agents contractuels de droit public régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991, récemment réécr…
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Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022
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Consentement – Donneur / receveur – Communication de l’identité et des données non identifiantes
Un décret du 25 août 2022 vient notamment définir les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes nées d’une as…
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Garde – Majoration exceptionnelle – Etudiants de 3ème cycle
Un arrêté du 30 août 2022 prévoit pour la période du 1er août au 30 septembre 2022 une majoration de 50 % du montant des indemnités de garde après validation par le directeur de l’état récapitulatif d…
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