Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Agents vulnérables – Identification – Position

09 septembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire DGAFP en date du 9 septembre 2021 revient sur la question des agents vulnérables qui présentent un risque élevé de développer une forme grave. La Circulaire reprend la définition posée…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Activité partielle – COVID – Modifications

09 septembre 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 8 Septembre 2021 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID présentant un risque de développer une forme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

07 septembre 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

02 septembre 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Condition d’exonération

01 septembre 2021

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Une instruction en date du 19 Août 2021 vient rappeler les modalités d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle vers…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maintien du financement des établissements de santé – Covid 19 – Prolongation

01 septembre 2021

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 13 Avril 2021 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires ob…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs

01 septembre 2021

Droits des patients • Focus

Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°296 du 16 au 31 Août 2021

31 août 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°296

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

31 août 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne