Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Fonction publique territoriale – Garanties sociales complémentaires
Un décret en date du 20 avril 2022 vient définir les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale des employ…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Minimum de traitement – Relèvement
Par un décret du 20 avril 2022 le minimum de traitement fixé par la grille de rémunération de la fonction publique est porté à partir du 1er mai 2022 de l’indice majoré 343 (soit indice brut 371), à l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Investigations cliniques – Recherches sur les dispositifs impliquant des participants humains
Une ordonnance en date du 20 avril 2022 vient adapter le code de la santé publique au regard du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SMIC – Relèvement
Un arrêté du 19 avril 2022 vient fixer le montant du salaire minimum de croissance à partir du 1er mai 2022 comme suit : 10,85 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à L…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Bonnes pratiques – PMA
Un arrêté du 14 avril 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation avec cette précision que pour l’application de ces règles, l’at…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel enseignant et hospitalier – Taux de promotion – 2021
Un arrêté en date du 25 mars 2022 vient préciser les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d’avancement de grade pouvant être prononcés, au titre de l’année 2021, dans les corps…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Diplôme d’état d’accompagnement éducatif et social
Une instruction en date du 22 mars 2022 revient sur le diplôme d’accompagnant éducatif et social et précise les modalités d’admission, notamment en VAE, de formation et d’obtention. Un modèle de dossi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°311 du 1er au 15 Avril 2022
Télécharger la Sentinelle N°311
Réservé aux abonnés Sentinelle