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Campagne budgétaire 2021 – Objectifs nationaux et Dotations

31 mars 2021

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 ont été publiés aux JORF des 26 mars et 31 mars 2021 dans le cadre de la campagne budgétaire 2021.  Les objecti…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 mars 2021

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 mars 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Coefficient de modulation des tarifs – Revalorisation salariale – Tarification biologie

30 mars 2021

Financements • Sentinelle

Par décret en date du 29 Mars 2021, est créé, à compter du 1er Mars 2021, un coefficient de modulation des prestations et forfaits annuels afin de moduler les effets produits par les dispositifs de re…

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Concours – Suppression de la limitation du nombre de candidature

28 mars 2021

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par décret en date du 26 Mars 2021, la limitation du nombre de présentation aux concours et examens de la fonction publique est supprimée. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, cette suppress…

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Dérogation – Indemnisation des congés – 2021

28 mars 2021

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par décret en date du 26 Mars 2021, est renouvelé, à titre temporaire, le principe du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospi…

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COVID – Vaccination – Organisation dérogatoire

27 mars 2021

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 26 Mars 2021 autorise, en sus des professionnels précédemment autorisés (Cf. Sentinelle n°285), la prescription des vaccins COVID, sous réserve de formation aux : infirm…

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Traitements de données personnelles – Secteur médico-social – Référentiel

23 mars 2021

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par décision, la CNIL en date du 11 Mars 2021 a adopté un référentiel pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements médico-sociaux, accueillant des personn…

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Recherches – Comité de protection des personnes – Système d’information

21 mars 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Par un décret du 19 mars 2021 sont modifiées les modalités de fonctionnement du comité de protection des personnes (CPP) dans un souci de simplification. Le texte renouvelle la composition de ce comit…

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