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Test salivaire COVID

23 février 2021

Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au dia…

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FIDES – Liste des établissements concernés

20 février 2021

Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètr…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

20 février 2021

Un arrêté du 18 février 2021 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transfert…

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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire

20 février 2021

Suite au décret du 29 janvier 2021 révisant le dispositif transitoire permettant à un IDE non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’a…

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COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge

19 février 2021

Par décret en date du 18 février 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelle n° 281) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge du transport par ambulance ou ta…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

18 février 2021

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux

17 février 2021

Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) sont définies les modalités de négociatio…

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Protection complémentaire – Participation des employeurs publics

17 février 2021

Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 40 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247), les employeurs publics devront contribue…

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Capital décès – modification de calcul

17 février 2021

Un décret en date du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès pour les fonctionnaires et agents publics décédés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Le montant d…

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