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Services numériques en santé – Définition et organisation

13 mai 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Une ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) donne un ancrage juridique aux services numériq…

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Régime des autorisations – Modification (Incontournable)

13 mai 2021

Etablissements • Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), sont précisées les évolutions dans le cadre de…

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Hôpitaux de proximité – Labellisation – Gouvernance – Fonctionnement (Incontournable)

13 mai 2021

Etablissements • Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), est précisée la procédure de labellisation des…

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Déclaration – Maladies infectieuses

12 mai 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret du 10 Mai 2021 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…

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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés à vacciner

12 mai 2021

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 11 Mai 2021 vient modifier les décrets n°2020-1262 du 16 Octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 (Cf. Sentinelle n°282), ajoutant à la liste des professionnels autorisés à…

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Mesures COVID – Revenus de remplacement

12 mai 2021

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Les mesures exceptionnelles en matière de revenus de remplacement dans le cadre du COVID, prévues par le décret n°2020-425 du 14 Avril 2020, sont prolongées par arrêté jusqu’au 31 Mai 2021. Arrêté du…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

12 mai 2021

Comptabilité • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 Mai 2021. Décision du 4 mars 2021 de l’Union nationale de…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

12 mai 2021

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 4 Mai 2021 vient modifier le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…

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Allongement du congé paternité (Incontournable)

12 mai 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

La Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé paternité de 25 ou 32 jours calendaires (au lieu de 11 et 18 jours (Cf. Sentinelle n°279). Un décret en d…

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