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Infirmier de bloc opératoire – NBI
Un décret en date du 3 mars 2022 vient étendre le bénéficie de la NBI de 13 points majorés, prévu par le décret n°92-112 du 3 février 1992 pour les infirmiers en soins généraux, aux infirmiers spécial…
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Prescription d’activité physique
Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physi…
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Renforcement du droit à l’avortement – Délais
Une loi en date du 2 mars 2022 vient renforcer le droit à l’avortement et porter les délais permettant de pratiquer une interruption volontaire de grossesse à 14 semaines de grossesse, au lieu de 12.…
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Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets
Un arrêté en date du 22 février 2022 vient prolonger jusqu’au 31 janvier 2027 l’expérimentation prévue par l’arrêté du 28 mars 2019 portant sur la valorisation de la matière des déchets d’activités de…
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COVID – Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence
Faisant suite aux précédents panoramas de jurisprudence publiés dans nos sentinelles (Cf. Sentinelles n°299 et 301), le Conseil d’Etat a rendu certaines décisions en référé, sur appel des décisions re…
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Auxiliaire en pratique avancée – Prime spéciale
Un décret en date du 1er mars 2022 vient instaurer une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée, à compte…
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Contrôles opérés par les comptables publics – Modalités
Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt du 16 février 2022 les modalités des contrôles opérés par les comptables publics. Dans ce cadre, il rappelle que, pour apprécier la validité de la créance, le c…
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Formulaire – 1er examen médical prénatal
Un arrêté en date du 24 février 2022 vient modifier le modèle de formulaire « premier examen médical prénatal – vous attendez un enfant », enregistré sous le n° S4110g et sous le CERFA 10112*06, acces…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, po…
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