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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

14 septembre 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2020)

14 septembre 2020

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 12 septembre 2020. Décision du 10 juillet 2020 modif…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

14 septembre 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Maladie professionnelle – COVID19 (septembre 2020)

14 septembre 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cad…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

14 septembre 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Maladie professionnelle – COVID19 (septembre 2020)

14 septembre 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cad…

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Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

14 septembre 2020

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif

11 septembre 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730  du 15 juin 2020 relatif aux avantages offe…

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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

10 septembre 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • juin 2019

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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