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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juillet 2020)

14 juillet 2020

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 9 juillet 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…

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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (juillet 2020)

14 juillet 2020

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…

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N°269 du 1er au 15 Juillet 2020

14 juillet 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2020)

14 juillet 2020

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 7 juillet 2020. Décision du 28 mai 2020 modifiant la…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (juillet 2020)

14 juillet 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…

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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (juillet 2020)

14 juillet 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…

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Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (juillet 2020)

14 juillet 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que «  si les articles L. 6…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2020)

14 juillet 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (juillet 2020)

14 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…

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