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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Loi de finances rectificative – Primes – Exonération
La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la loi n° 2…
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Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19
Un décret du 16 juillet 2021 vient préciser que les travailleurs dont la nature de l’activité habituelle ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risqu…
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Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire
Par un arrêté du 17 juillet 2021 et en application de l’article L.6122-9-1 du code de la santé publique autorisant les directeurs généraux des agences régionales de santé, en cas de menace sanitaire g…
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Praticien associé – Statut – EPS
Par une instruction du 4 juin 2021 publiée au BO santé du 16 juillet 2021 est explicité le statut du praticien associé suite à la parution du décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du sta…
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Sentinelle N°293 du 1er au 15 Juillet 2021
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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…
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DMP – Partage de données de santé – Union européenne
Un décret du 8 juillet 2021 définit les modalités selon lesquelles un professionnel de santé peut, à l’occasion de soins délivrés à un patient présent sur le territoire de l’Union européenne, accéder…
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Exercice du droit syndical – Personnels médicaux
Un décret du 7 juillet 2021 complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et m…
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Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux
Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) ont été définies les modalités de négocia…
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