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Sentinelle N°292 du 16 au 30 Juin 2021
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2021. Décision du 27 mai 2021 de l’Union nationale d…
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ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement
En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Orientations (Incontournable)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une instruction du 8…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021
Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 viennent fixer pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements re…
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Etudiants – Indemnité exceptionnelle – COVID 19
Un décret en date du 25 Juin 2021 vient étendre l’indemnité exceptionnelle prévue au Décret 2021-503 (Cf. Sentinelle n°288) aux étudiants en 3ème année du 2ème cycle, sous réserve d’avoir exercé des f…
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Rescrit tarifaire – Interprétation – Procédure (Incontournable)
Un Décret en date du 25 Juin 2021 vient préciser le dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d’une journée en établissement de santé, en introduisant un article D162-10-2 au…
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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2021
Un arrêté du 16 juin 2021 publié au JORF du 26 juin 2021 fixe, pour l’exercice 2021, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établis…
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