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N°267 du 1er au 15 Juin 2020

15 juin 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Restauration collective – Obligation d’affichage

14 juin 2020

Etablissements • Sentinelle

Est inscrit dans la Loi, par l’introduction d’un article L412-9 au sein du Code de la consommation, l’obligation d’affichage de l’origine des viandes bovines dans les établissements proposant des repa…

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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Modalités (juin 2020)

14 juin 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

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Détachement d’office – Transfert d’activité – Modalités

14 juin 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 15 de la Loi 83-634 portant droits et obligations de fonctionnaires, en permettant le détachement…

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Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice

14 juin 2020

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans

14 juin 2020

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…

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Déblocage de l’épargne salariale – Violences conjugales

14 juin 2020

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Un décret en date du 4 Juin 2020 crée, pour les employeurs disposant d’un accord d’intéressement, de participation et d’un plan d’épargne salariale, un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juin 2020)

14 juin 2020

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 3 juin 2020, abrogeant l’arrêté du 4 Mai 2020 (Cf. Sentinelle n°265) modifie pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF US…

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Financement dérogatoire COVID – EHPAD, USLD et Petites unités de vie

14 juin 2020

ESMS • Financements • Sentinelle

Un décret en date du 5 Juin 2020 vient confirmer que les financements complémentaires  dont peuvent bénéficier les établissements médico sociaux au titre de leur forfait global relatif aux soins…

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