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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2020)

14 juin 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2020)

14 juin 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Modalités (juin 2020)

14 juin 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissements médico-sociaux (juin 2020)

14 juin 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2020)

14 juin 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissements médico-sociaux (juin 2020)

14 juin 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissements de santé – Champs d’application – Modifications

14 juin 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

14 juin 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec…

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Temps additionnel et indemnisation des gardes – Personnels médicaux

14 juin 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée : Majoration des plages de temps…

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