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Protocoles locaux de coopération – Modalités de déclaration et de suivi
Un Décret en date du 24 Juin 2021 vient préciser les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération entre professions de santé, prévus au code de la santé publique, suite aux modif…
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Expérimentations – Télésurveillance
Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, un arrêté en date du 17 juin 2021 vient remplacer le cahier des charges de l’expérimentation de télésurveillance médicale des…
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TROD – Conditions de réalisation
Deux arrêtés en date du 16 juin 2021 définissent les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VIH VHC et VHB, tests non classés dans la catégorie des examens biolo…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 17 Juin 2021, est agréé, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans le Collectif national des associations d’obèses. Sont…
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Charte d’audit – Système nationale des données de santé
Un arrêté en date du 11 Mai 2021 vient homologuer la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national de santé, charte concernant également du fait du point 3, les audits des systèmes…
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Licence de remplacement – Etudiants de 3ème cycle
Un décret en date du 18 juin 2021 vient modifier l’annexe 41-1 du Code de la santé publique afin de mettre en cohérence ce dernier avec la réglementation relative à la réforme du troisième cycle des é…
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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2021
En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…
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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Etablissements éligibles
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…
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