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Forfait de coordination des prélèvements d’organes et de tissus (CPO)
Un arrêté en date du 5 Mai 2021 vient modifier les annexes X et XI de l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un arrêté du 3 Mai 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux missi…
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Retraite d’office – Définition de la limite d’âge
Par un arrêt en date du 24 Mars 2021, le Conseil d’Etat vient définir la limite d’âge applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière lors d’une mise à la retraite d’office pour inv…
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Congé de grave maladie – Subrogation – Indemnités journalières
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 Janvier 2021 vient se prononcer sur la coexistence du congé de grave maladie prévu pour les contractuels de droit public (l’arrêt concerne un agent contra…
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Absence injustifiée du salarié – Qualification juridique
La Cour de cassation revient dans un arrêt du 25 Novembre 2020 sur la qualification juridique de l’absence injustifiée d’un salarié. En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté depuis deux ans sur s…
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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire
Un arrêté en date du 26 Avril 2021 vient modifier le modèle d’attestation de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités de bloc opératoire, prévue à l’arrêté du 18 Février 2021 (Cf. S…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 19 Avril 2021, sont renouvelées à titre national pour 5 ans les associations suivantes : A compter du 10 Août 2021 : Grandir Fédération nationale des associations d’usagers en ps…
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Sentinelle N°288 du 16 au 30 avril 2021
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Déclaration – Accident du travail – Absence de soins – Absence d’arrêt de travail – Registre
Un décret du 29 avril 2021 vient simplifier la déclaration d’accident du travail des assurés relevant notamment du régime général lorsque l’accident n’entraine ni arrêt de travail ni soins. Dans ce ca…
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