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Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (avril 2020)

14 avril 2020

Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Un…

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Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

14 avril 2020

Par un décret du 2 avril 2020 paru au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation…

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Médecine Préventive – Délais – COVID 19

08 avril 2020

Par un décret du 8 avril 2020 sont édictées les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre d…

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Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

07 avril 2020

Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée  de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents c…

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Covid19 – PCA – Recours abusif au droit de retrait – Ministère

02 avril 2020

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Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

02 avril 2020

Par un décret du 2 avril 2020 pari au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisa…

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Covid19 – PCA – Recours abusif au droit de retrait – Ministère

02 avril 2020

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile

01 avril 2020

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

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Médecine préventive – Prescription – Covid 19

01 avril 2020

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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