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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

05 mai 2020

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Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au vi…

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N°264 du 16 au 30 Avril 2020

03 mai 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires

30 avril 2020

Sentinelle

Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et  assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soi…

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Temps partiel annualisé pour élever un enfant

29 avril 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 22 Avril 2020 vient adapter les modalités de réalisation d’un temps partiel de droit, accordé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Ce dispositif expérimental…

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Prime grand âge – Attribution – Conditions d’exercice

29 avril 2020

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 du 20 avril 2020, a été publiée le 28 Avril 2020. Hormis les mesures tarifaires détaillées supra, elle précise, dans le cadre des mes…

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Gestion des déchets – DASRI

29 avril 2020

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 7 Septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a été modifié par deux arrêtés, l’un e…

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EPS – Certification des comptes – Crédits – Covid 19

29 avril 2020

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020

29 avril 2020

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 9 avril 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : î  des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î  des dotations…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

29 avril 2020

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 21 avril 2020 vient préciser le maintien de l’IESPE aux assistants des hôpitaux pendant certaines positions de congés : congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enf…

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