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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

30 mars 2020

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…

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ONIAM – FIVA – Instruction- Délai – Prorogation

30 mars 2020

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

30 mars 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (mars 2020)

30 mars 2020

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 mars 2020. Décision du 4 mars 2020 de l'Union…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

30 mars 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations

30 mars 2020

ESMS • Etablissements • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques (mars 2020)

30 mars 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

30 mars 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Réglementation des déplacements – COVID-19

30 mars 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite à la parution de plusieurs décrets sur la période du 16 Mars 2020 au 27 mars 2020 et dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités ju…

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