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Médicaments agréés – Service public (février 2020)

16 février 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (février 2020)

16 février 2020

Cumul d'activités • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 4 Février 2020 est pris en application du décret du 30 Janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Cf. sentinelle n°258). Cet arrêté précise la co…

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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle

11 février 2020

Sentinelle

Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction pu…

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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique

10 février 2020

Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

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Sentinelle N°258 du 16 au 31 Janvier 2020

02 février 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Docteur junior – Liste des spécialités – Supervision

30 janvier 2020

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Critères de qualification – Contractuel – Vacataire

30 janvier 2020

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La notion de vacataire n’étant pas définie juridiquement, le Conseil d’Etat vient de poser utilement les critères permettant de distinguer un vacataire d’un contractuel en posant le principe suivant…

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Modification de l’affectation – Harcèlement

30 janvier 2020

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt rendu le 19 décembre les modalités de protection dont bénéficient les fonctionnaires en matière de harcèlement.  En effet, de principe, aucune mesure ne p…

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Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (Incontournable)

30 janvier 2020

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…

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