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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019)

29 novembre 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (novembre 2019)

29 novembre 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’Union Nationale des caisses d’arrêt maladie au titre de : La majorati…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019)

29 novembre 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)

29 novembre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (novembre 2019)

29 novembre 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Un arrêté du 12 Novembre vient définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la sant…

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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (décembre 2019)

29 novembre 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

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N°253 du 1er au 15 Novembre 2019

17 novembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux (novembre 2019)

14 novembre 2019

Organisation des soins • Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie prévoit le recrutement des assistants médicaux. (Cf. Sentinelle 248, Août 2019 Q2) L’…

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Responsabilité du comptable public – Rémunération illégale – Primes des agents contractuels

14 novembre 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêt de la Chambre régionale des comptes est venu utilement rappeler la responsabilité du comptable publique en matière de versement des rémunérations et des pièces justificatives dont il doit dis…

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