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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans
Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…
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Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur
Téléchargez l’article Le présent focus s’attache donc à mettre en exergue les règles régissant la prise en charge des mineurs tant sur le plan du consentement que de l’information en fonction principa…
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Sentinelle N°266 du 16 au 30 Mai 2020
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Chef de clinique des universités en médecine générale – Durée des fonctions
Un décret en date du 19 Mai 2020 vient modifier le décret 2008-744 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,…
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Financement – ASIP Santé
Un arrêté en date du 11 Mai 2020 vient préciser les modalités d’attribution de financement par l’Agence du numérique en santé, lors d’appel à projets, visant à favoriser le développement des systèmes…
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Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité
Un arrêté en date du 14 Mai 2020 vient fixer la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national est fixé à 517 295 301…
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Clonazepam – Prescription hors AMM
Dans le cadre de l’urgence sanitaire, en cas de difficulté d’approvisionnement en Midazolam, le Clonazepam peut être prescrit hors AMM, par tout médecin, même non spécialiste, dans le cadre d’une pris…
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Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine
Par arrêté en date du 26 Mai 2020, au regard des dernières données scientifiques et de l’avis du Haut conseil pour la santé publique, la prescription initiale de Plaquenil, ainsi que l’Hydroxychloroqu…
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Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre (mai 2020)
En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret n°2020-268 du…
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