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Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

14 avril 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (avril 2019)

14 avril 2019

Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…

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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (avril 2019)

14 avril 2019

Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232)  a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets

14 avril 2019

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Gérer les erreurs médicamenteuses

02 avril 2019

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N°238 du 16 au 30 Mars 2019

31 mars 2019

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Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité

30 mars 2019

Une note d’information de la DGOS du 27 mars 2019, mise en ligne le 29 mars, vient rappeler les obligations réglementaires applicables en matière de traçabilité des dispositifs médicaux implantables (…

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Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs

30 mars 2019

Introduit par l’article 66 de la LFSS pour 2019, l’article L 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les établissements de santé MCO peuvent bénéficier d’une dotation du FIR lorsqu…

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Maladies rares – Protocoles nationaux de diagnostics et de soins – Appel à projets 2019

30 mars 2019

Par le biais d’une note d’information du 11 mars 2019, mise en ligne le 18 mars, la DGOS lance l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) et ce…

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