Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

MIGAC – Arrêté d’application (juin 2019)

29 juin 2019

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 23 juillet 2018 (voir Sentinelle n°233), vient préciser dans son annexe la liste des s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Consultations et actes en établissements – Majorations (juin 2019)

29 juin 2019

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Un arrêté du 28 juin 2019 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecins…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)

29 juin 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2019)

29 juin 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

29 juin 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément – Associations d’usagers (juin 2019)

29 juin 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (Incontournable)

29 juin 2019

Etablissements • Sentinelle • Transports

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

29 juin 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019)

29 juin 2019

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Voir Sentinelle n°208) afin de permettre notamm…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne