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Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)

30 mai 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2019

30 mai 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 18 avril 2019…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

30 mai 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

En application de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolo…

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Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique

30 mai 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2019

Comme exposé dans la Sentinelle n° 238, le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars, est venu modifier les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction…

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PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation

22 mai 2019

Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

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N°241 du 1er au 15 Mai 2019

15 mai 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation – Rapport d’évaluation

14 mai 2019

Organisation des soins • Sentinelle

L’article 53 de la LFSS pour 2015 a permis à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation…

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FMEPPS – Répartition régionale -Ventilation – 2019

14 mai 2019

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Par une circulaire en date du 7 mai 2019 sont précisées les modalités de répartition pour chaque région, au titre de l’année 2019 des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publ…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019)

14 mai 2019

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 6 mai 2019 publié au JORF du 11 mai. Cette liste I comprend désormais les m…

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