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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation
Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…
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Prime d’assistance à la régulation médicale
Un décret du 4 Novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle.…
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Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019
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Admission en EHPAD – Dossier unique
Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14732.do
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Accès aux soins – Sage-femme libérale – Zonage – Méthodologie
Par un arrêté du 17 octobre 2019 a été définie la méthodologie de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'…
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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019)
Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants font l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 14 Octobre 2019, publié au J…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019)
Un arrêté du 18 octobre 2019, publié au JORF du 20 octobre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits d…
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Performance achat – Principes de valorisation
Une note d’information publiée au Bulletin officiel décrit de manière très détaillée, les modalités de valorisation de la performance achat du programme PHARE, en tirant les conséquences de la mutuali…
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Protection fonctionnelle – Modalités – Droit de réponse (Incontournable)
Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat est venu rappeler le champ d’application et la portée de la protection fonctionnelle. Dans cette affaire, un fonctionnaire s’estimant mis en c…
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