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Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation (octobre 2018)

14 octobre 2018

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…

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Charte de la visite médicale – décret d’application

14 octobre 2018

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

L’article L 162-17-9 du code de la sécurité sociale issu de l’article 58 de la LFSS pour 2018 a prévu la conclusion, entre le Comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats ou or…

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SIH – Recueil de données comptables 2017 (octobre 2018)

14 octobre 2018

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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N°227 du 1er au 15 octobre 2018

14 octobre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2018)

14 octobre 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2018)

14 octobre 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association française de lutte contre l'endométriose (E…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)

14 octobre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

14 octobre 2018

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge

14 octobre 2018

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2018

Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…

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