Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

14 octobre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

09 octobre 2018

Sentinelle

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI

08 octobre 2018

Sentinelle

Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

30 septembre 2018

Etablissement • Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

N°226 du 16 au 30 septembre 2018

30 septembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transfert d’activité privé-public -Salarié protégé – Compétence de l’inspecteur du trava

29 septembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle de l’inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture de plein droit du contrat de travail d’un salarié protégé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Financement dérogatoire – QARZIBA®

29 septembre 2018

Financements • Sentinelle

Par une note d’information du 18 septembre 2018, mise en ligne le 19 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge dérogatoire, mises en place à titre exceptionnel et temporaire,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instances du personnel – Fonctionnaire territorial – Représentant du personnel titulaire en congé maladie

29 septembre 2018

Etablissements • Instances • Sentinelle

Interrogé par un sénateur dans le cadre d’une question écrite sur la possibilité pour un fonctionnaire territorial, en situation de congé maladie, de siéger en qualité de titulaire au sein d'organ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Label 2019 – « Droit des usagers de la santé »

29 septembre 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les expériences ex…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne