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ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable (août 2018)

14 août 2018

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…

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Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (août 2018)

14 août 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, e…

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Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (août 2018)

14 août 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018)

14 août 2018

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Une note d’information de la DGOS du 1er août 2018 vient préciser les modalités d’utilisation de la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne…

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Médicaments agréés – Service public (août 2018)

14 août 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (août 2018)

14 août 2018

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, e…

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Copie de Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (août 2018)

14 août 2018

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…

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Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

14 août 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018)

14 août 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de…

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