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Programme SIMPHONIE – Mesures d’accompagnement 2018

14 juillet 2018

Comptabilité • Sentinelle

Une instruction du 14 juin 2018 mise en ligne le 2 juillet vient préciser les modalités d’accompagnement et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’enga…

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Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel

14 juillet 2018

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un  » droit de retrait  » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne conn…

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Centres de santé – Fonctionnement – Guide

14 juillet 2018

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Par une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 a été précisé le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la…

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Personnel de direction – Indemnité de changement de résidence

14 juillet 2018

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2018-585 du 5 juillet 2018 vient modifier les dispositions du décret 92-566 du 25 juin 1992 relatives à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence en ce qui concerne les personnels d…

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Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement

14 juillet 2018

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 5 juillet 2018, publié au JORF du 7 juillet, vient mettre en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH (DH, D3S et Directeurs d…

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Statut des internes – Docteurs juniors et indemnité forfaitaire d’hébergement (juillet 2018)

14 juillet 2018

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juillet 2018)

14 juillet 2018

Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 4 juillet 2018. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l…

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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (juillet

14 juillet 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

14 juillet 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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