Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (février 2018)

27 février 2018

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (février 2018)

27 février 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé

27 février 2018

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans avec les objectifs suivants (Voir Sentinel…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Toxicovigilance – Modalités de déclaration

26 février 2018

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’article R 1340-10 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1744 du 15 décembre 2016, impose à tout professionnel de santé une obligation de déclaration, à l’organisme de toxicovigi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques (septembre 2017)

25 février 2018

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté du 12 septembre 2017 vient modifier l’annexe l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

22 février 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Jour de carence – Circulaire d’application

20 février 2018

Sentinelle

La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°211 du 1er au 15 février 2018

15 février 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)

14 février 2018

Handicap/Incapacité • Sentinelle

Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne