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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures
La loi n° 2023-1250 de financement pour la sécurité sociale pour 2024 a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patient…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Campagne budgétaire 2025 – 3ème délégation de crédits
Une circulaire en date du 12 janvier 2026 délègue près d’1,4 Md€ de crédits complémentaires pour le financement des établissements de santé au titre de l’année 2025, allouant ainsi l’intégralité des c…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Contrat d’engagement de service public – Passation – Modalités – Champ d’application (Incontournable)
En application de l’article L.632-6 du code de l’éducation, des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou e…
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Absence – Procédure d’adoption – Entretiens
Un décret du 31 décembre 2025 a fixé à cinq le nombre maximal d’autorisations d’absences pouvant être accordé dans le cadre de l’article L. 1225-16 du code du travail au titre des entretiens obl…
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Focus N°204 – Janvier 2026 – Le médecin coordonnateur
Depuis la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, dite « loi Valletoux », le médecin coordonnateur, membre du conseil de la vie sociale (CVS), voit son rôle renforcé en EHPAD, en ce qu’il a désormais no…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2025
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Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025
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