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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières et revalorisation indiciaire

31 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours p…

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Qualité des soins- Sécurité du patient – Structure régionale d’appui

31 décembre 2017

Qualité - Sécurité • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par le décret n°2016-1606  du 25 novembre 2016 (Sentinelle n°182) ont été mises en place des structures régionales d’appui à la qualité et à la sécurité des soins qui ont pour missions : D’a…

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Forfait Hospitalier – Psychiatrie

31 décembre 2017

Comptabilité • Sentinelle

En application de l’article R.174-5-1 du code de la sécurité sociale, le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de…

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Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels

31 décembre 2017

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202)  réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de préve…

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Comité social et économique – Modalités de fonctionnement (Incontournable)

31 décembre 2017

Etablissements • Instances • Sentinelle

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué le comité social et économique (CSE), né de la fusion en une seule instance des 3 instances d'information et de consultation préexistantes…

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Centres régionaux de pharmacovigilance – Agrément

31 décembre 2017

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par un arrêté du 12 décembre 2017, trois centres régionaux de pharmacovigilance sont agréés à compter du 1er janvier 2018 sur les territoires géographiques d’intervention suivants : Centre r…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2017)

31 décembre 2017

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Droit de dérogation des DGARS

31 décembre 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 autorise  à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur…

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Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

31 décembre 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Le décret n°2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au JORF du 31 décembre 2017, définit pour la période 2018-2022 la Stratégie Nationale de Santé conformément à l’article L 1411-1-1 du code de la santé…

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