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Agrément associations d’usagers (juillet 2017)

15 juillet 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des s…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

15 juillet 2017

2017 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

15 juillet 2017

2017 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR

15 juillet 2017

2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités…

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Centres de référence maladies rares – Appel à projet

15 juillet 2017

Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle

Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucovis…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018

09 juillet 2017

Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Enfants exposés in utero au valproate de sodium – Diagnostic et prise en charge

29 juin 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans une instruction du 18 mai 2017 mise en ligne le 16 juin, la Direction Générale de la Santé initie la mise en place d’une filière de soins adaptées aux enfants ayant été exposés in utero au valpro…

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Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS (Incontournable)

29 juin 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2017, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…

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Service minimum en cas de grève – Activité opératoire

29 juin 2017

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Saisi par le syndicat CGT dans le cadre d’un référé-suspension contre les décisions d’assignations d’agents du bloc opératoire dans le cadre d’une journée de grève, le Tribunal Administratif de Clermo…

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