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N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

15 novembre 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet (novembre 2017)

15 novembre 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représen…

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet

14 novembre 2017

Etablissements • Instances • Sentinelle

Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représen…

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement

14 novembre 2017

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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Emplois de direction – CHRU – Indices de traitement

14 novembre 2017

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par le présent décret, l’indice de traitement sur la base desquels sont effectuées les retenues pour pension des  fonctionnaires nommés sur les emplois de directeur général de centre hospitalier…

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Emplois de direction- CHRU – Contrat de droit Public

14 novembre 2017

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret en date du 2 novembre 2017, est modifié le contrat-type permettant de recruter, sur la base de l’article 8 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, des agents dans les emplois de directeur gén…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2017)

14 novembre 2017

Douleur • Organisation des soins • Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

14 novembre 2017

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant fixé par le présent arrêté es…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017)

14 novembre 2017

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…

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