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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation

25 septembre 2017

En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, mo…

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3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions

19 septembre 2017

L’article R 632-12 du code de l’éducation, modifié par le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016, prévoit que le 3ème cycle des études de médecine est organisé  dans des circonscriptions géographiq…

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Sentinelle N°201 du 01 au 15 Septembre 2017

17 septembre 2017

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ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges

14 septembre 2017

L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les i…

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Fichier – Données de santé – Violation du secret professionnel

14 septembre 2017

En 2013, une parturiente, suite à des recherches à partir de son nom et son prénom sur Google a vu s’afficher ses nom et prénom ainsi que l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité s…

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Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées

14 septembre 2017

Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médi…

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Substances classées stupéfiants – Modification (septembre 2017)

14 septembre 2017

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est complétée par un arrêté du 5 septembre 2017 publié au JORF du 8 septembre 2017. Arrêté du …

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Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions

14 septembre 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique…

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Majeurs protégés sous tutelle privée – Gestion des fonds par le comptable public

14 septembre 2017

Dans une question adressée en 2015 et renouvelée en 2017, une députée a attiré l’attention du Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées pour la gestion de leurs fonds par les majeurs protégés s…

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