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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

30 octobre 2017

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

29 octobre 2017

Sentinelle

L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…

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Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance

17 octobre 2017

Sentinelle

Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement

17 octobre 2017

Sentinelle

En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise e…

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Secret médical – Personnes dépositaires – Expert mandaté par le comité d’hygiène

15 octobre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Il résulte des alinéas 1 et 2 de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique que toute personne prise en charge par un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des…

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Hépatite C – Prise en charge des nouveaux agents antiviraux d’action directe

15 octobre 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 3 août 2017, mise en ligne le 2 octobre 2017, vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par…

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Déclaration des facteurs de risques professionnels – Délai de rectification pour 2016

15 octobre 2017

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

L’article R 4162-1 du code du travail relatif à la déclaration des facteurs de risques professionnels prévoit qu’une fois la déclaration réalisée, l’employeur peut la rectifier : Jusqu'au 5 o…

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Agent Contractuel – Contrat irrégulier – Rectification – Licenciement

15 octobre 2017

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêt concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel lorsque la régularisation du contra…

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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation

15 octobre 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décembre 20…

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