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Indemnisation des victimes de la Dépakine

14 mai 2017

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

L’article 150 de la Loi de Finances pour 2017 a instauré un mécanisme d’indemnisation des victimes d’une prescription de valporate de sodium ou de ses dérivés (Dépakine) pendant une grossesse (Voir Se…

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Réalisation des échographies obstétricales et fœtales – Qualifications professionnelles

14 mai 2017

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 2 mai 2017, publié au JORF du 4 mai, vient modifier l’article R 2131-1 du code de la santé publique relatif aux examens de biologie et d’imagerie réalisés dans le cadre du diagnostic prén…

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Diagnostic prénatal – Liste des examens et conditions d’autorisation

14 mai 2017

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 5 mai 2017, publié au JORF du 7 mai 2017, a pour objet de modifier la liste des examens de diagnostic prénatal fixée par l’article R 2131-1 du code de la santé publique. Il introduit…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

14 mai 2017

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Groupements Hospitaliers de Territoire – Modalités de fonctionnement (mai 2017)

14 mai 2017

Coopérations • GHT • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre effective des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), un nouveau décret d’application daté du 2 mai 2017 vient compléter le cadre règlementaire en précisant les…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire

14 mai 2017

Etablissements • Laïcité • Sentinelle

Un décret du 3 mai 2017 vient fixer les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être déten…

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N°193 du 1er au 15 Mai 2017

14 mai 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d’ancienneté dans le dernier échelon de leur grade

14 mai 2017

Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans le cadre des mesures d’application du protocole PPCR, un décret du 2 mai 2017 prévoit désormais que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d…

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Agrément associations d’usagers (mai 2017)

14 mai 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Le Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST) est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements d…

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