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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2017)

16 avril 2017

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un refus d’agrément par un a…

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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (avril 2017)

16 avril 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…

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Réforme du financement des activités de SSR – Décret de mise en place

16 avril 2017

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, un décret du 6 avril 2017 publié au JORF du 8 avril 201…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (avril 2017)

16 avril 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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EPRD des EPS et des établissements de santé privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (avril 2017)

16 avril 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 mars 2017, p…

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Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle

12 avril 2017

Sentinelle

Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relati…

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Référent Déontologue dans la fonction publique

11 avril 2017

Sentinelle

L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, institué par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, a créé un droit pour tout fonctionnaire de co…

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Décret relatif aux marchés publics – Modifications

11 avril 2017

Sentinelle

Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et…

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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle

05 avril 2017

Sentinelle

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que d’une part que l’isolement et…

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