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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations

16 avril 2017

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans l…

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Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre

16 avril 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…

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N°191 du 1er au 15 Avril 2017

16 avril 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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N°190 du 16 au 31 Mars 2017

16 avril 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

16 avril 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2017 – Dégressivité tarifaire

16 avril 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2017

La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2017)

16 avril 2017

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un refus d’agrément par un a…

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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (avril 2017)

16 avril 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…

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Réforme du financement des activités de SSR – Décret de mise en place

16 avril 2017

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, un décret du 6 avril 2017 publié au JORF du 8 avril 201…

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