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Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction

14 mars 2017

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclarat…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer (mars 2017)

14 mars 2017

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’article D 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de sant…

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Jeunes apprentis – Aide financière

14 mars 2017

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne…

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Substances vénéneuses et substances classées en stupéfiants

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

Un arrêté du 19 janvier 2017, publié au JORF du 24 janvier, vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses par radiation des substances su…

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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

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Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 a modifié les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’adopti…

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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

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Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993…

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Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les condit…

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