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Haute Autorité de Santé – Missions et organisation

30 janvier 2017

HAS • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

L'article 166 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à adapter la gouvernance de la…

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Interdiction d’avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (janvier 2017)

30 janvier 2017

Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

L'article 180 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relatives à l'interdiction…

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Fusion des établissements publics de santé – Ordonnance de simplification (janvier 2017)

30 janvier 2017

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, les mesures d…

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N°186 du 16 au 31 Janvier 2017

30 janvier 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

30 janvier 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais exposés

30 janvier 2017

Protection Fonctionnelle • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version issue de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n°168) et relatif à la…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)

30 janvier 2017

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Compte personnel d’activité et autres mesure statutaires (janvier 2017)

30 janvier 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise le Gouvernement à prend…

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Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique

30 janvier 2017

Cumul d'activités • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d…

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