Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Grève – Protection fonctionnelle de l’agent

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre de la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, a été posé le principe selo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

15 février 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la  loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Bioprothèses valvulaires aortiques (2016)

15 février 2016

Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 a fixé la liste des critères permettant de fixer la liste des établissements qui peuvent pratiquer les ac…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etudes odontologiques et pharmaceutiques – Stages de 3ème cycle – Agrément

15 février 2016

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un décret en date du 9 février 2016 vient modifier les modalités de suspension, de retrait et de réexamen des terrains de stages accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des étude…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (février 2016)

15 février 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Nous avions relevé dans la Sentinelle n°161 que, pour le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, l’arrêté d’application du nouvel article 29-1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnisation des proches – Préjudice d’accompagnement

15 février 2016

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 décembre 2015, ce dernier a ouvert un droit à indemnisation du préjudice “d’accompagnement” aux proches d’une victime lorsqu’un établissemen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°163 du 1er au 15 février 2016

15 février 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (février 2016)

15 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Droit de grève des internes – Modalités d’exercice

15 février 2016

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 3 février 2016, la DGOS vient clarifier les dispositions applicables au droit de grève des internes, au regard tant des dispositions du code du travail q…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne