Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Information de l’administration par l’autorité judiciaire

17 avril 2016

La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, publiée au JORF du 15 avril 2016 vient fixer le c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Accouchement sous X – Guide de Bonnes Pratiques

17 avril 2016

Par une instruction du 4 avril 2016, la DGCS a diffusé deux documents permettant aux établissements de santé d’accompagner dans les meilleures conditions les femmes accouchant dans le secret : Un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Création de l’Agence nationale de Santé publique

17 avril 2016

Prévue par l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance de création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été publiée…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Préjudice – Perte de Chance – Preuve

17 avril 2016

Cette affaire oppose un Centre hospitalier à une patiente mettant en jeu la responsabilité du CH suite à un accouchement prématuré suivi du décès de l’enfant aussitôt après sa naissance.  Aussi,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Mutualisation des crédits d’heures syndicales (avril 2016)

17 avril 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial

17 avril 2016

Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)  et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièce…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Infection Nosocomiale – Différence de traitement- QPC

17 avril 2016

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité du deuxième alinéa de l'article L. 1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N°167 du 1er au 15 avril 2016

17 avril 2016

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

17 avril 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle