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Accident de service – Droit à plein traitement

15 février 2016

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Selon la jurisprudence issue de la décision du 29 décembre 1997, Centre hospitalier général de Voiron, n° 128851, un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service avait dro…

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Chirurgie bariatrique – Patients de moins de 18 ans

15 février 2016

Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle

Face à la nécessité d’encadrer la pratique de la chirurgie bariatrique des patients de moins de 18 ans, la DGOS vient fixer le cadre de la régulation de ce type d’intervention dans une instruction à d…

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Associations représentants des usagers (février 2016)

15 février 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté portant sur le renouvellement d’agrément d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Il concerne la Fondation nationale VMEH dont l’agrém…

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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (février 2016)

15 février 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la  loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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FIDES – Liste des établissements concernés (février 2016)

15 février 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

15 février 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2016

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière (Voir Sentinelle n° 152). Les…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets

15 février 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2016

Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. (Voir Sentinelle n° 160). Toutes les lettres d’inte…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2016)

15 février 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2016

Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ont été modifiées. (Voir Sentinelle n° 160). Les dispositions concernant la HAD et le…

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