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Focus N°75 – Août 2015 – La qualité de l’information médicale délivrée au patient

02 août 2015

Téléchargez l’article Le droit à l’information du patient, conçu tout d’abord comme un devoir du médecin, a été consacré et généralisé par la loi du 4 mars 2002.

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Urbanisme – Simplification – EHPAD

02 août 2015

Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)

02 août 2015

Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…

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Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation

02 août 2015

Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmie…

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Harcèlement – Présomption de preuve

02 août 2015

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, ell…

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Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

02 août 2015

Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des…

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IVG – Période Estivale – Numéro Vert (juillet 2015)

02 août 2015

Par une circulaire, il est rappelé aux agences régionales de santé (ARS) la nécessité d’anticiper la période estivale afin de répondre aux demandes d’IVG et garantir ainsi des conditions d’accès optim…

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Engagement de service public exclusif – Indemnité (juillet 2015)

02 août 2015

Un arrêté du 8 juillet 2015 concernant l’indemnité d’engagement de service public exclusif vient modifier celui du 20 mars 2015 (Voir Sentinelle n°142). D’une part la proratisation de l’indemnité pour…

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Sentinelle N°150 du 16 au 31 Juillet 2015

02 août 2015

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