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Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre

17 avril 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du c…

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Réunions des institutions représentatives du personnel – Visioconférence (avril 2016)

17 avril 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour  les réunions des institutions représenta…

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FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)

17 avril 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Apprentissage dans le secteur public

17 avril 2016

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le…

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Agents non titulaires de droit public – Réforme

17 avril 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2016

Un décret du 5 novembre 2015 vient modifier en profondeur les dispositions du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements…

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Les directives anticipées

03 avril 2016

Droits des patients • Focus

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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2016)

31 mars 2016

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans

31 mars 2016

Etablissements • Instances • Sentinelle

Dans une espèce relative à la contestation d’une décision du CHSCT de recourir à une expertise, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le délai de recours dans lequel doit être intenté une a…

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Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016)

31 mars 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans les instances hospitalières memb…

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