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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (février 2016)

15 février 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la  loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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FIDES – Liste des établissements concernés (février 2016)

15 février 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

15 février 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2016

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière (Voir Sentinelle n° 152). Les…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets

15 février 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2016

Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. (Voir Sentinelle n° 160). Toutes les lettres d’inte…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2016)

15 février 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2016

Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ont été modifiées. (Voir Sentinelle n° 160). Les dispositions concernant la HAD et le…

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Réforme de la biologie médicale – Décrets d’application

01 février 2016

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en…

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Service civique en établissement de santé et médico-social

31 janvier 2016

Etablissements • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective du programme de service civique dédié au secteur sanitaire et médico-social, le Ministère diffuse par voie d’instruction en date du 9 décembre 2015 un «…

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Obligation de sécurité – Obligation de moyens renforcée

31 janvier 2016

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques. La cour opère un revirement…

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