Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Agrément associations d’usagers (novembre 2015)

30 novembre 2015

De nouvelles associations d’usagers sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de la fédération nationale d'associations d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne

30 novembre 2015

Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Neutralité – Laïcité – Port du Voile

30 novembre 2015

Christiane Ebrahimian, requérante, a été recrutée en 1999 en qualité d'agent contractuel de la fonction publique hospitalière en tant qu’assistante sociale au sein du Centre d'accueil et de so…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

30 novembre 2015

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 5 et 6 novembre 2015 publié au JORF du 17 novembr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Signalement de situations de maltraitance – Secret professionnel

15 novembre 2015

L’article 226-14 du code pénal fixe les hypothèses où la levée du secret professionnel est autorisée. Cette disposition prévoit en son 2° que la révélation d’une information couverte par le sec…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Capital Décès – Ayant-droits – Forfaitisation du montant

15 novembre 2015

Afin d’harmoniser les dispositions en matière de capital-décès versé aux ayant-droits d’un fonctionnaire décédé en service avec celles applicables aux ayant-droits d’un assuré décédé relevant du régim…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Agents non titulaires de droit public – Réforme

15 novembre 2015

Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Substances classées en stupéfiants (novembre 2015)

15 novembre 2015

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont été modifiées par un arrêté du 6 novembre 2015. Arrêté du 6 novembre 2015 modifian…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2015)

15 novembre 2015

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par trois arrêtés du 10 novembre 2015. Ainsi et notamment le dexlansoprazole sou…

Réservé aux abonnés Sentinelle