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Réforme – Marchés publics – Simplication

02 août 2015

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Simplification

Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…

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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

02 août 2015

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

Par le décret 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) a été créé l’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique pourvu par détachement de sages-femmes qui exercent des missions particul…

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Autorisations d’urbanisme – Délais d’instruction

15 juillet 2015

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Un décret du 9 juillet 2015 vient modifier les délais d’instruction des demandes d’autorisations et d’avis sollicités en matière d’urbanisme. On relèvera notamment que les délais d’instruction des dem…

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Domaine public – Mobilisation – Logements sociaux

15 juillet 2015

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Sur la base de la loi 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social, une directive adressée aux préfets et préfets de régions précise les modalit…

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Transports – Contrat d’amélioration – Contrat-type

15 juillet 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

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Générique – Contrat type d’amélioration – Avenant annuel

15 juillet 2015

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Dans le but de contrôler le taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé, de médicaments appartenant au répertoire des groupes généri…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (juillet 2015)

15 juillet 2015

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

L’article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif à la procédure de validation des services non titulaires des fonctionnaires relevant de la CNARCL est modifié par un décret du 29 juin 2015 qui préci…

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Centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections (CeGIDD)

15 juillet 2015

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…

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Concours – Jury – Impartialité

15 juillet 2015

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un candidat non admis au poste de professeur des universités-praticien hospitalier, a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre la décision du jury du concours ouvert pour l'année 2013 d…

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