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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)

15 octobre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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Relations Administration – Usagers

15 octobre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

15 octobre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

En application de l’article 3 du décret n° 2015-321 du 20 mars 2015, l’indemnité d’engagement de service public exclusif versée aux assistants des hôpitaux à temps plein sera versée à hauteur de 65 %…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (octobre 2015)

15 octobre 2015

Décembre 2015 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement

30 septembre 2015

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…

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Les primes liées aux fonctions

30 septembre 2015

Focus • RH-Fonction publique

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Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables

30 septembre 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…

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Substances classées en stupéfiants (septembre 2015)

30 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 24 septembre 2015 afin d’y intégrer les substances suivantes :…

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Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)

30 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 15 septembre 2015 par ajout de la dexchlohéniramine. Arrêté du 15 sep…

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