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Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015)

16 avril 2015

Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Un décret en date du 3 avril 2015 offre la possibilité, sur décision motivée de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées, d’étendre jusqu’à 5 ans (au lieu de 2 ans) la duré…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

16 avril 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (avril 2015)

16 avril 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 9 avril 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » (avril 2015)

16 avril 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Une instruction vient préciser l’instruction budgétaire et comptable M 21 en ce qui concerne les critères permettant de distinguer un complément de dotation – Etat (Compte 1022)  des autres dotat…

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015)

16 avril 2015

Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle

L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…

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Agrément associations d’usagers (avril 2015)

16 avril 2015

Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : le Réseau vaccin Hépatite B (REVAHB). Arrêté du…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2015)

16 avril 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 16 mars 2015 publié au JORF du 2 avril 2015. Arrêt…

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Responsabilité au titre d’une infection nosocomiale – Moyen d’ordre public

16 avril 2015

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 mars 2015, s’est prononcé favorablement sur la possibilité pour le juge administratif de soulever d’office la responsabilité d’un établissement en cas de dommages…

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Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire

31 mars 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté du 20 janvier 2015 établit un nouveau formulaire de « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universel…

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