Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Facturation des prestations pour exigence particulière du patient – Guide pratique

31 mars 2015

Un guide pratique a été publié par voie d’instruction par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le sujet de la facturation des prestations pour exigence particulière du patient. Ce guid…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Facturation des soins urgents

31 mars 2015

Une instruction du 13 mars 2015 précise le circuit de facturation des soins urgents suite aux modifications des conditions de prise en charge issus de la loi de financement pour la sécurité sociale po…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Praticiens contractuels – Assistants – Assistants associés – Statut

31 mars 2015

Le présent décret modifie le statut des praticiens contractuels et des assistants au titre des modalités de recrutement : l’avis du DGARS, préalable obligatoire au recrutement, est désormais supp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Praticiens contractuels – Assistants – Assistants associés – Statut (mars 2015)

31 mars 2015

Le présent décret modifie le statut des praticiens contractuels et des assistants au titre des modalités de recrutement : l’avis du DGARS, préalable obligatoire au recrutement, est désormais supp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N°142 du 16 au 31 Mars 2015

31 mars 2015

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)

31 mars 2015

Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141) , les articles R 2131-1et R 2131-3 du code de la santé publique fixe les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Nutrition parentérale des nourrissons et des enfants – Gestion des risques

31 mars 2015

Une instruction de la DGOS en date du 20 mars 2015 rappelle les risques liés à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie ainsi que l’obligation pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

31 mars 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)

31 mars 2015

Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

Réservé aux abonnés Sentinelle