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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)

16 novembre 2014

Droit - Généralités • Sentinelle

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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N°133 du 1er au 15 Novembre 2014

16 novembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)

16 novembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Recherche biomédicale (novembre 2014)

16 novembre 2014

Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 7 juin 2014, la DGOS a institué le principe de l’utilisation d’un contrat unique pour l’ensemble des recherches biomédicales industrielles, obligatoire pour les établi…

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Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2014)

16 novembre 2014

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Un arrêté en date du 3 novembre 2014 pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifie le schéma d’organisation de la transfusion sanguine de l’interrégion Aquitaine-Limousin Arrêté du…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2014)

16 novembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissement recevant du Public – Accessibilité

16 novembre 2014

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

Les modalités de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ont été revues par deux décrets. L’un prévoit l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour…

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Virus EBOLA – Prise en charge de « cas suspect »

16 novembre 2014

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

Une instruction du 7 novembre mise en ligne le 13 novembre 2014 précise la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola (MVE) qui se pr…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015

16 novembre 2014

Etablissements • Période hivernale • Sentinelle

La DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 10 octobre 2014 la dernière version du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Ce guid…

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