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Statut des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

30 juin 2014

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

Dans le cadre de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma LMD, un décret en date du  24 juin 2014 modifie le statut…

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Accès au dossier médical du patient après son décès – Expression de son opposition

30 juin 2014

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

L’article L1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l’article L1111-7 du même code, prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales concernant une per…

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Recherche biomédicale (juin 2014)

30 juin 2014

Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Dans le cadre du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013, des mesures visant à faciliter la recherche biomédicale (par le biais de délais de mise en œuvre…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2014)

30 juin 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Facturation électronique

30 juin 2014

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

Dans le cadre du « choc de simplification », la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, dans son article 1er – 2°, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du dom…

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Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014

30 juin 2014

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rend…

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Assurance – Chômage – Droits rechargeables

30 juin 2014

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation…

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Plan d’aide à l’investissement (PAI) 2014 – Instruction technique

30 juin 2014

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Dans l’attente de la parution de l’arrêté PAI 2014 pris en application de l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles, une instruction technique à destination des ARS précise les…

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Biologistes médicaux – Remplacement temporaire

15 juin 2014

Ressources Humaines • Sentinelle

Les biologistes médicaux peuvent être remplacés par des internes en médecine ou en pharmacie qui seraient inscrit au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale (à condition qu’ils aient validé…

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