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Etablissements de santé – Messagerie Sécurisée MSSanté
Le système de messageries sécurisées MSSanté, seul système d’échange électronique de données personnelles de santé conforme aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du code de la Santé Publ…
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Cumul de faute – Lien de préposition
A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales. La clinique et le mé…
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Sentinelle N°138 du 16 au 31 Janvier 2015
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Montant de la contribution EHESP 2015
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2015, la contribution est maintenue à 58,12…
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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Procédure d’appel à projets
Le décret 2014-565 du 30 mai 2014 a apporté certaines modifications à la procédure d’appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ins…
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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2015 d’appel à projets
Par une instruction datée du 19 décembre 2014, la DGOS a lancé la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…
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Médicaments agréés – Service public (janvier 2015)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention (Incontournable)
La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…
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Protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes
Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une d…
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