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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013)

01 janvier 2014

Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient d’être complété par un arrêté fix…

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Transports et Médicaments – Taux d’évolution des dépenses 2014

01 janvier 2014

Financements • Sentinelle • Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments • Taux valeur de point

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’Etat doit chaque année fixer les taux d’évolution des dépenses de transports et de médicament résultant des prescriptions réalisées par les médecins hospital…

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Hospitalisation à domicile – Développement – CPOM

01 janvier 2014

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

Après avoir rappelé l’inscription du développement de l’HAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé à échéance de 2018, le Ministère de la Santé appelle l’attention des directeurs généraux d’…

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Contrat de bon usage du médicament

01 janvier 2014

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Suite à la parution du décret 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité socia…

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EHPAD – AGGIR et PATHOS

01 janvier 2014

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

Suite à la parution du décret 2013-22 modifiant les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie…

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PH – Commission régionale paritaire (décembre 2013)

01 janvier 2014

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 ainsi qu’un arrêté du même jour (Voir sentinelle n°106) sont venus modifier les dispositions règlementaires relatives aux Commissions Paritaires Régionales p…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2013)

01 janvier 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (décembre 2013)

01 janvier 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2013

Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2013)

01 janvier 2014

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 13 décembre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à…

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